Conditions générales de vente

SAS HOME SPORT (RAKK)
11 Place Alphonse Corre
03250 Châtel-Montagne
07 68 02 31 02
rakkfrance@gmail.com
Numéro de SIRET : 84873313500034
TVA Intracommunautaire : FR51848733135

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.rakk.fr

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS HOME SPORT (RAKK) de produits et services de fitness et musculation divers.

Prix

Les tarifs donnés sont sous réserve des tarifs[DSAD1]  pratiqués par les fournisseurs. Les caractéristiques des produits sont données uniquement à titre informatif et sont peuvent être susceptibles d'évoluer. Les prix sur notre site internet sont nets en euros avec une TVA de20%.

Si vous commandez vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou toutes autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS HOME SPORT.

Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Vous devez vous renseigner sur ces aspects auprès de vos au torités locales au préalable. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

La société SAS HOMESPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment si un élément extérieur (exemple : évolution du coût de la fonte, des matériaux, de l’essence...) nous y oblige[DSAD2]  mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société SAS HOME SPORT jusqu'au paiement complet du prix.  A réception du paiement du prix, la marchandise vous sera envoyée. Dès lors que le client a physiquement pris possession des produits et a vérifié leur intégrité, il supporte l’intégralité des risques (ex: perte ou endommagement des produits après réception et vérification des produits par le client). [DSAD1] Pratiqués par les fournisseurs [DSAD2]Vous devrez justifier de l’augmentation du prix

Commandes

Vous pouvez passercommande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple : 

- Sur Internet : www.rakk.fr
- Par téléphone au 07 68 02 31 02
- Sur devis par mail : rakkfrance@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société SAS HOME SPORT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.rakk.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

Toute confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adressee-mail de confirmation de votre commande. 

Paiement

La validation de votre commande vous implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par deux moyens de paiement : carte bancaire, virement bancaire. Nous n'acceptons pas les chèques. Le débit de la carte est immédiat. 

Rétractation

Téléchargez ici notre formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si vous souhaitez retourner vos produits,  il nous faudra les retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
En cas de retour, les frais de livraison que vous avez payé ne vous seront pas remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAS HOME SPORT procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison s'il y en a), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.rakk.fr uniquement et exclusivement dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Nous vous informerons par mail ou directement par téléphone en cas d'indisponibilité de produit après que vous ayez passé votre commande. Un délai vous sera indiqué, si celui ci s'avère trop long, une alternative pourra vous être proposée. Si cette alternative ne vous convient pas, nous vous proposerons un remboursement.
La disponibilité fait référence à la date de livraison de la marchandise confirmée à RAKK par les fournisseurs .RAKK décline toute responsabilité en cas de retards, modifications ou annulations quant aux dates de livraison des précommandes de la part des fournisseurs. Quoi qu'il arrive, RAKK s'engage à en informer au plus vite le client par mail ou directement par téléphone.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée pendant la passation de votre commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé ou nous vous appellerons directement pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entretemps nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de retard de livraisons par un transporteur dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, la société SAS HOME SPORT ne peut être tenue pour responsable. En cas de constat d'une dégradation trop importante du colis ou de la palette ou des éléments manquants lors de la réception, le client peut refuser la livraison en portant les réserves nécessaires sur le bordereau de transport. Les réserves doivent obligatoirement être émises par le client (le destinataire) et être clairement indiquées sur le bon de livraison avec description complète de l'état de la livraison. Sans cette action, RAKK ne pourra plus agir à l'encontre du transporteur.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (article L.133-3 du Code du Commerce)Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifie effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code du commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.(article L.224-65 du Code de la consommation)

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Articles en vigueur :Garantie légale de conformité mentionnée aux articlesL.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation Défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil (garantie légale des vices cachées)Le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail rakkfrance@gmail.com dans le délai de 30 jours.

Le délai de traitement des réclamations est de 24 heures , (+48/72 heures en périodes de fortes activités). Les produits doivent nous être retournés dans le même état que vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS HOME SPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SAS HOME SPORT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société SAS HOME SPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rakk.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS HOME SPORT.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS HOME SPORT.

Données personnelles

La société SAS HOME SPORT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Nous les collectons à des fins de gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Afin de ne plus être démarchées téléphoniquement par des professionnelles avec lesquels ils n'ont pas de contrat en cours, les consommateurs ont la possibilité d'inscrire leurs numéros de téléphone sur la liste BLOCTEL.
Le consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.

Notre partenaire COFIDIS s’engage à respecter les dispositions prévues par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 (www.cnil.fr) et les règles déontologiques de la profession sur la protection des données à caractère personnel. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des demandes de ses visiteurs, elles ne seront pas utilisées par COFIDIS à d’autres fins.

Pour vous y opposer ou exercer votre droit d’accès et de rectification, vous pouvez écrire à COFIDIS RETAIL, 61 avenue Halley – 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ou par email à contact@www.cofidis-retail.fr.

Archivage Preuve

La société SAS HOME SPORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SAS HOME SPORT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Installation équipement

L'installation restera à la charge de la société RAKK® après le règlement de cette prestation. Tout déplacement est soumis à facturation selon le barème en vigueur.

Nous déclinons toutes responsabilités au sujet des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel à la suite à des erreurs de montage ou de fixation réalisées par un membre de la société RAKK®, ainsi que sur les accidents dus au support de montage et de fixation de la structure.

Solution de financement SOFINCO

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande.

En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés).

La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier. Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance dont SOFINCO est une marque, S.A au capital de 554.482.422 € - Siège Social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 - 91068 Massy Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Équipement garantie

La garantie "Protection des équipements a vie" est payante et l'utilisateur est libre de la payer ou non. Cette garantie stipule que le matériel ne peut être échangé qu'en cas de casse du matériel et suite à une étude de l'origine de cette casse.

Coaching

La société SAS HOME SPORT (RAKK) propose des plans d’entraînement en ligne. Elle décline toutefois toute responsabilité en cas de blessure suite à l’exécution des exercices proposés n’étant pas en mesure de vérifier leur bonne exécution.

Solution de financement COFIDIS

« Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93.

Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. »Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.