Une culture d'entreprise plus forte avec des activités sportives en interne

Initiative longtemps réservée aux grands groupes, la salle de sport en entreprise déploie désormais ses tapis de sol dans les PME. Le bien-être des salariés et la performance au travail deviennent des priorités. Il faut cependant se conformer à la réglementation d'une salle de sport en entreprise. Avant de remplir la salle de réunion d'équipements sportifs, faisons le point sur le cadre législatif. Obligations de sécurité, organisation, financement, focus sur la réglementation d'une salle de sport en entreprise de 11 à 50 salariés.

Le sport en entreprise, un bénéfice pour l'employeur et les salariés

Proposer des activités physiques et sportives (APS) en entreprise est devenu un levier stratégique. Outil de développement personnel, le sport apporte de nombreux bénéfices.

Une salle de sport pour réduire le taux d'absentéisme

Une étude menée par le cabinet Goodwill-Management, en collaboration avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Medef, a révélé qu'un salarié sédentaire qui commence une activité physique régulière peut voir sa productivité augmenter de 6 à 9 %. La pratique d'un sport en entreprise contribue à diminuer le stress, prévenir les TMS et améliorer la concentration. Résultat : moins d'arrêts maladie, une meilleure santé, performance et qualité de vie au travail en hausse. Un ROI non négligeable dans les ressources humaines.

Un gain de temps dans l'organisation de la vie personnelle et professionnelle

Les salariés privilégient désormais le bien-être au travail et recherchent un équilibre entre activité professionnelle et épanouissement personnel. Un accès simple et pratique à une salle de sport en entreprise répond concrètement à ce besoin d'harmonie, sans impact sur l'emploi du temps. Un argument de poids pour attirer les jeunes générations et les profils à haute valeur ajoutée.

Le cadre juridique et les obligations sociales

Installer une salle de sport dans une entreprise implique de respecter un ensemble de règles liées au droit du travail, à la sécurité des salariés et aux obligations sociales.

Le cadre légal : ce que dit le Code du travail

Le Code du travail n'impose pas explicitement la mise à disposition d'un espace pour le sport. Cependant, il encadre les conditions de travail et l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (art. L.4121-1). Cette disposition inclut la prévention des risques professionnels et la mise en place d'actions pour la qualité de vie au travail. À ce titre, la pratique sportive peut figurer dans les mesures prises par l'employeur.

La responsabilité de l'employeur en cas d'accident

L'entreprise est donc libre de proposer ou non une salle de sport. Mais elle devient responsable de sa bonne gestion quand elle en ouvre l'accès à ses salariés. En cas d'accident, la qualification d'accident du travail pourrait être retenue, même si ce cas de figure reste peu probable. C'est pourquoi l'employeur doit suivre à la lettre la réglementation d'une salle de sport en entreprise de 11 à 50 salariés. Ainsi, il a tout intérêt à :

formaliser les conditions d'accès à la salle (règlement intérieur, charte d'utilisation, participation volontaire, horaires) ;
vérifier les clauses de l'assurance de l'entreprise ;
s'assurer de la conformité des équipements ;
garantir des conditions de sécurité.

Le rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés

Dès 11 salariés, la mise en place d'un Comité social et économique (CSE) est obligatoire. Cependant, le CSE ne dispose pas d'attributions en matière d'activités physiques et sportives (APS). Le comité peut toutefois :

être informé et consulté sur le projet d'installation de la salle de sport ;
donner son avis sur les conditions d'utilisation ;
participer à la gestion de l'activité sportive, en particulier si le financement est pris en charge par le budget des œuvres sociales.

Dans certains cas, le CSE peut porter le projet par le biais d'une association sportive d'entreprise, ce qui facilite la gestion des assurances et de l'encadrement.

Sécurité, encadrement et prévention des accidents

Il ne s'agit pas pour l'employeur de mettre quelques machines à disposition des salariés de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation d'une salle de sport en entreprise de 11 à 50 salariés.

La sécurité des équipements sportifs

Tous les appareils mis à disposition des sportifs doivent être :

déclarés au préalable (Code du sport, art. L312-2) ;
conformes à la norme NF EN 957 en vigueur ;
installés selon les recommandations du fabricant ;
maintenus en bon état (contrôles périodiques recommandés).

Les règles à suivre pour l'aménagement du lieu

L'installation d'une salle de sport en milieu professionnel respecte la réglementation du Code du sport qui prévoit :

des garanties d'hygiène et de sécurité ;
un affichage des informations obligatoires ;
une trousse de premiers soins et un moyen de communication pour appeler les secours en cas d'accident ;
l'accessibilité de la salle aux personnes handicapées ;
le cas échéant, l'encadrement d'un cours par une personne habilitée.

Le financement d'un projet de salle de sport dans une PME

Plusieurs dispositifs permettent de rendre ce projet viable dans une entreprise de 11 à 50 salariés.

Déduction de la base des cotisations sociales

Depuis mai 2021, l'employeur peut exonérer de cotisations sociales les avantages offerts aux salariés pour la pratique d'activités physiques et sportives dans deux cas :

la mise à disposition d'une salle de sport et de matériel sportif (sans limite du montant exonéré) ;
le financement d'un abonnement collectif à une salle extérieure ou d'activités sportives encadrées. Dans ce cas, les avantages sont exonérés jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié. Soit 196,25 € en 2025, multiplié par l'effectif calculé selon les règles du Code de la sécurité sociale.

L'entreprise peut bénéficier d'une exonération à condition de laisser le matériel de sport accessible à l'ensemble des salariés, sans discrimination, et d'informer tout le personnel des prestations fournies.

Le rôle du Comité social et économique dans le financement

Le CSE peut participer au financement d'activités sportives ou de la salle de sport en utilisant le budget des activités sociales et culturelles. Il peut aussi créer une association sportive interne. Une association loi 1901 permet alors de recevoir des subventions.

La mise en place d'un projet cohérent avec les besoins de l'entreprise

Un projet mal conçu ou mal dimensionné ne produira pas les effets escomptés. Vous devez au préalable définir le type d'activités et l'espace que vous pouvez attribuer.

Analyser les attentes des salariés

Une enquête interne ou une réunion avec le CSE constituent d'excellents moyens d'évaluer les demandes concernant les pratiques sportives (musculation, cardio, yoga, fitness, etc.) et le matériel associé.

Concevoir un espace conforme à la réglementation d'une salle de sport en entreprise de 11 à 50 salariés

Pour encourager l'utilisation régulière de la salle, il faut créer un espace fonctionnel, ergonomique et agréable. Les critères à prendre en compte concernent :

la surface minimale nécessaire ;
l'aménagement du matériel par zone, en fonction des activités proposées ;
les installations électriques et la ventilation ;
les espaces de stockage.

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Faites du sport un pilier fort de votre culture d'entreprise et révélez tout le potentiel de vos équipes. Pour réussir ce projet, vous devez pouvoir compter sur une solution professionnelle et sur mesure. Vous devez également respecter la réglementation d'une salle de sport en entreprise de 11 à 50 salariés. Confiez-nous vos attentes. RAKK vous accompagne dans le choix des équipements sportifs, leur installation par des techniciens, et même le coaching.

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