Ce qu'il faut retenir
Assurer son entreprise pour les risques liés aux activités sportives
Proposer une salle de sport sur le lieu de travail répond à des enjeux RH. C'est prouvé, les activités physiques et sportives contribuent au bien-être des salariés et favorisent une culture d'entreprise dynamique. Pour autant, pas question de faire l'impasse sur la réglementation d'une salle de sport en entreprise. Avant d'ouvrir les portes d'un espace fitness, il faut vérifier les garanties de votre contrat. Responsabilité en cas de dommages ou d'accident, risques, exclusions de couverture, il faut tout passer à la loupe. Assurance d'une salle de sport en entreprise, voici ce que vous devez savoir.
Une assurance professionnelle pour l'activité physique au travail
Pouvoir faire du sport à la pause déjeuner, c'est une option très appréciée par les salariés d'une entreprise. Toutefois, cet engagement en faveur de leur bien-être s'accompagne d'obligations en matière d'assurance, de responsabilité et de sécurité.
La typologie des risques liés au sport en interne
C'est pourquoi dès la conception d'un projet de salle de sport, il faut anticiper les risques :
- blessures des salariés (chute, entorse, voire accident cardiovasculaire) ;
- matériel défectueux, comme un défaut technique sur un tapis de course ou une rupture de câble sur une machine de musculation ;
- mauvaise utilisation des installations.
Sans une assurance spécifique qui couvre tous ces risques, l'entreprise s'expose à des conséquences en cas d'accident.
Les obligations de l'employeur : sécurité, santé, responsabilité
Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur a pour obligation de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". La création d'une salle de sport ne déroge pas à cette règle. L'employeur doit garantir que l'espace est sûr, que les équipements répondent aux normes en vigueur, et que les utilisateurs sont informés des consignes de sécurité.
Par ailleurs, en vertu du principe de responsabilité civile (articles 1240 et 1242 du Code civil), l'entreprise peut être tenue responsable des dommages causés à un salarié si une faute, une négligence ou un défaut d'entretien est avéré. Ainsi, l'assurance d'une salle de sport en entreprise est indispensable pour couvrir les risques liés à son exploitation. Elle permet également de respecter les obligations de sécurité au travail.
Les garanties à prévoir pour assurer une salle de sport
Les accidents liés à la pratique d'un sport sur le lieu de travail peuvent engager la responsabilité de l'employeur. Même lorsque l'activité est volontaire.
Accident du travail ou accident lors d'une activité sportive
Si la pratique sportive est intégrée dans le temps de travail, imposée ou fortement incitée par l'employeur (challenge sportif obligatoire, team building), tout accident pourrait être considéré comme un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la santé publique. L'employeur devra alors déclarer l'accident et pourra voir sa responsabilité engagée.
Si la pratique est libre, en dehors du temps de travail et sans lien hiérarchique, il s'agit d'un accident de la vie privée. Toutefois, une protection spécifique reste recommandée.
La responsabilité civile de l'entreprise
En effet, l'entreprise demeure responsable de la sécurité des locaux et du bon état des équipements, même quand l'accès aux installations est volontaire. L'assurance d'une salle de sport en entreprise se révèle un moyen de protection pour l'employeur. Pour se prémunir de tout litige, il peut souscrire :
- une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui couvre l'entreprise en cas de dommages causés à un tiers (salarié, prestataire, client) ;
- une garantie défense-recours pour prendre en charge les frais juridiques en cas de procédure liée à l'usage de la salle ;
- une garantie accidents corporels pour bénéficier de la prise en charge des frais médicaux ;
- ou une assurance multirisque entreprise qui inclut explicitement l'assurance responsabilité professionnelle et la couverture des activités sportives.
Si l'entreprise ou le CSE crée une association sportive, une assurance responsabilité civile devient obligatoire. Mais avant de souscrire une assurance, vérifiez les exclusions du contrat, en particulier celles liées aux activités sportives spécifiques, aux situations d'urgence et aux conditions de santé préexistantes.
L'importance du devis dans le choix de l'assurance d'une salle de sport en entreprise
Pour assurer au mieux l'employeur, les salariés et le matériel, vous devez examiner plusieurs devis et contrôler les garanties optionnelles.
Comparer les propositions des compagnies d'assurance
Face à la diversité des contrats, mieux vaut solliciter plusieurs devis pour :
- évaluer les prestations incluses (assistance juridique, prévention des risques, audit de conformité) ;
- étudier objectivement le prix, les franchises, les plafonds d'indemnisation et les exclusions ;
- obtenir un meilleur levier de négociation auprès de votre assureur actuel.
Faire appel à des assureurs spécialisés en établissement sportif
Cependant, toutes les compagnies ne maîtrisent pas les spécificités de l'assurance d'une salle de sport en entreprise. Vous pouvez faire appel à des courtiers spécialisés dans le sport. Ils connaissent les risques liés aux activités physiques et tiennent comptent du type de matériel à disposition. Ces professionnels proposent un contrat sur mesure pour encadrer les activités physiques dans l'entreprise. Ils peuvent aussi vous accompagner dans la rédaction du règlement intérieur de la salle. Un document essentiel pour prévenir les risques d'accident, mais aussi de contentieux.
RAKK, votre partenaire expert pour une salle de sport en entreprise
Créer un espace pour la pratique sportive des salariés, cela ne s'improvise pas. Exigences de sécurité, responsabilité de l'employeur, choix des assurances, matériel sportif, mieux vaut s'entourer de professionnels. Pour le volet sport et les activités physiques, c'est précisément la mission de RAKK. Accompagner les entreprises, de la conception à l'exploitation de leur salle de sport. En fonction de la surface, nous imaginons une salle de sport fonctionnelle et sécurisée. Puis nous installons du matériel de qualité professionnelle vérifié par nos soins.
Un projet de club sportif porté par le CSE ? Ou de pause fitness entre deux clients ? Excellente idée pour la performance de vos collaborateurs. Mais ne négligez pas la protection juridique. L'assurance d'une salle de sport en entreprise, selon les garanties choisies, réduit grandement les risques de litige en cas d'incident.
Pour en savoir davantage sur l'aménagement d'une salle de sport en entreprise, vous pouvez consulter :
