Ce qu'il faut retenir
Proposer des activités sportives dans une très petite entreprise (TPE)
Vous souhaitez offrir à vos salariés une activité physique structurée ? Même les TPE et les PME peuvent envisager un projet de salle de sport. Mais quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit se conformer au cadre juridique. La réglementation d'une salle de sport en entreprise dépend à la fois du Code du travail et du Code du Sport. Prévention des risques, assurance, sécurité, responsabilité, de nombreuses formalités entourent la création d'un club sportif. Zoom sur la réglementation d'une salle de sport en TPE.
Les obligations et la responsabilité de l'employeur
La création d'une salle de sport en entreprise, même de petite taille, ne s'improvise pas. Des dispositions visent à garantir la santé, la sécurité et le bien-être des salariés, y compris lorsqu'ils pratiquent une activité sportive sur leur lieu de travail.
Code du travail et Code du sport encadrent la pratique sportive
Aucune obligation n'impose à une entreprise de mettre en place une salle de sport. Toutefois, si l'employeur décide d'en proposer une, il doit respecter les articles relatifs à la santé au travail (article L.4121-1 et suivants) et l'obligation de garanties d'hygiène et de sécurité régie par le Code du sport (article R.322-4 et suivants). Une salle de sport sur le lieu de travail nécessite donc la mise en œuvre de mesures de prévention des risques, ce qui implique :
- de s'assurer que les locaux et les équipements sont conformes (accessibilité, état du matériel, renouvellement de l'air) ;
- d'informer les salariés des consignes de sécurité et organiser un cadre d'usage clair (règlement intérieur, horaires, inscription, etc.) ;
- de prévoir une trousse de secours, l'affichage obligatoire des contacts en cas d'urgence et un moyen de communication.
Les normes d'aménagement et la responsabilité de l'employeur
En cas d'accident, l'employeur pourrait être tenu pour responsable s'il est prouvé que la sécurité fait défaut. C'est pourquoi un espace dédié à l'activité physique doit répondre à différents critères :
- la ventilation ou l'aération ;
- l'hygiène (sol lavable et nettoyage régulier) ;
- la hauteur sous plafond ;
- la protection ou le capitonnage des obstacles dans la salle.
Le CSE et l'obligation d'assurance
Enfin, dans une entreprise de moins de 11 salariés, la présence d'un CSE n'est pas requise. Pour les TPE, la création d'une salle de sport relève donc exclusivement de la décision de l'employeur, en concertation informelle avec les salariés.
Mais cela ne le dispense pas de l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile. Elle protège l'employeur dans le cadre de l'activité de l'entreprise, y compris lors d'activités sportives organisées sur le lieu de travail. L'assurance responsabilité civile couvre dans ce cas :
- les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l'entreprise ou les salariés ;
- les incidents liés à un manquement aux obligations de sécurité (par exemple si un appareil est mal installé ou mal entretenu) ;
- les dommages provoqués par un défaut de surveillance, d'encadrement ou de maintenance.
Les formalités pour le financement du projet
Pour une TPE de 1 à 10 salariés, installer une salle de sport représente un investissement. Vous pouvez vous rapprocher d'une CCI pour :
- bénéficier d'un accompagnement personnalisé ;
- élaborer un prévisionnel financier adapté au projet envisagé ;
- identifier les dispositifs de financement pertinents (subventions, prêts, crédits d'impôt).
Renseignez-vous auprès du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l'Anact. Il soutient des projets qui améliorent la qualité de vie au travail (QVT). Or, l'activité physique et sportive peut, depuis la loi du 2 mars 2022, s'inscrire dans la raison d'être d'une entreprise.
Les conseils pour mener à bien un projet de salle de sport en TPE
Pour qu'une salle de sport en entreprise devienne un vrai levier de bien-être et de performance au travail, le projet doit cheminer au travers de plusieurs étapes.
Réaliser un audit des besoins des salariés
Avant toute chose, consultez les salariés pour identifier leurs attentes. Quel sport souhaitent-ils pratiquer (activités douces, musculation, cardio) ? Sur quels créneaux horaires ? Le recueil des besoins peut se faire simplement par questionnaire. Cette démarche participative implique les salariés dès le départ pour les faire adhérer au projet.
Choisir des activités sportives accessibles à tous
Dans une petite entreprise comme une TPE, mieux vaut privilégier des exercices simples, sécurisés et modulables : renforcement musculaire, vélo d'appartement, tapis de course, zone de stretching, station multifonction pour varier les exercices. Ces activités s'adressent à tous les niveaux de forme physique et ne requièrent pas la présence d'un coach.
Élaborer un plan de gestion clair
La réglementation d'une salle de sport en TPE implique une organisation rigoureuse pour définir :
- les horaires d'ouverture de la salle ;
- les règles d'accès (inscription, réservation) ;
- la maintenance des équipements ;
- les procédures de nettoyage ;
- les consignes de sécurité.
Tenez-vous au fait des actualités juridiques. De nouvelles lois et normes changent régulièrement la donne. La réglementation d'une salle de sport en TPE pourrait évoluer.
Valoriser la salle dans le plan de développement RH
Nous le savons, le sport en entreprise contribue à réduire l'absentéisme ou le stress. C'est un outil stratégique qui peut être intégré au plan de prévention des risques ou au plan santé qualité de vie au travail (SQVT).
Optimiser l'espace : la clé d'une salle de sport en TPE
Bonne nouvelle, vous n'avez pas besoin de disposer de 50 m² pour offrir un lieu pratique et performant à vos salariés. L'aménagement intelligent de l'espace permet de créer une salle de sport fonctionnelle. L'essentiel, c'est d'optimiser au mieux chaque mètre carré. Les appareils multi fonction ou compacts permettent de diversifier la pratique sportive sans encombrer la pièce. Pensez par exemple aux stations murales, bandes de résistance, barres de traction. Faites-vous aider par des professionnels du sport.
RAKK accompagne les entreprises dans leur projet de salle de sport
Faire appel à RAKK pour la création d'une salle de sport présente de nombreux avantages, en particulier pour les entreprises de 1 à 10 salariés. Nous sommes spécialisés dans les équipements sportifs et nous proposons une solution clé en main, parfaitement adaptée aux contraintes des petites structures :
- optimisation de l'espace avec plan 3D pour visualiser le projet fini ;
- installation des équipements par des professionnels ;
- options de financement flexibles pour les entreprises.
Notre équipe vous accompagne pour installer un espace conforme à la réglementation d'une salle de sport en TPE, un cadre motivant et sécurisé pour la pratique d'activités sportives. Choisir RAKK, c'est aussi bénéficier de notre réseau de professionnels pour la maintenance du matériel et le coaching.
La salle de sport en entreprise incarne l'engagement de l'employeur pour la qualité de vie au travail et l'épanouissement des salariés. Mais l'installation d'équipements sportifs au sein de la société ne doit pas se faire à la légère. C'est la réglementation d'une salle de sport en TPE qui guide en partie le projet. Un objectif santé, oui, mais dans le respect du droit et de la sécurité.
Si le sujet vous intéresse, vous trouverez des informations dans les articles suivants :
